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Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contact établissant les conditions générales des produits et services du catalogue (ou de la Menu) électronique de la Société KATSURA. Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales. En conséquence, vous ne pouvez commander de produits ou services que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.
Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le catalogue web de KATSURA. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société KATSURA, sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme e. www.sushistore.ma, un service et une marque déposée par KATSURA.
Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :
Tous les produits présents dans le catalogue sont commercialisés jusqu’à épuisement des stocks. La société KATSURA se réserve le droit de retirer du catalogue (menu) un article, et ceci sans préavis.
Après avoir trouvé le ou les produits qui vous intéressent, cliquez sur le bouton « commander », le produit est alors ajouté dans votre bon de commande. Vous pouvez à tout instant modifier votre bon de commande et retourner au catalogue en appuyant sur « poursuivre les achats ». Lorsque vous avez terminé vos achats, validez votre commande en cliquant sur le bouton de commande « payer ». En cas d’erreur de votre part, au moment de votre saisie sur le bon de commande, nous vous conseillons de nous contacter immédiatement au numéro suivant : 05244-58570, pour annuler votre commande. Sinon, après 10 minutes de la réception de la commande, celle-ci sera prise en compte et vous sera livrée dans les délais convenus. Après annulation de la commande par KATSURA, vous pouvez commander à nouveau.
Les prix mentionnés sur le catalogue sont indiqués en dirham marocain hors taxe, sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la commande. La TVA est calculée dans le bon de commande en fonction du taux applicable au jour de la commande. Le bon de commande et les transactions se font en DH marocain. Tout changement du taux sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.
La commande sera livrée dans une durée minimale de 45 minutes et maximale de 1 heure et 30 minutes. Cela dépend de :
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le Consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité soit d’échanger ce produit par un autre produit qui coûte le même prix, soit de demander un avoir sur la prochaine commande si le paiement est déjà effectué en ligne. Dans le cas de paiement à la livraison, le client aura la possibilité d’annuler ce produit de sa commande.
La livraison n’est pas assurée par KATSURA, le client récupérera sa marchandise à l’adresse de livraison indiquée sur son Bon de commande. Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Consommateur sur le Bon de commande. Le Consommateur est tenu de vérifier l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au Livreur à la Société KATSURA avant le départ du Livreur. Le Consommateur reçoit un ticket détaillé avec toutes les informations concernant sa commande.
Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par KATSURA au niveau de la page de paiement. Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison. Vos paiements Multi-canaux sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé. Le Consommateur garantit la Société KATSURA qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande. En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société KATSURA et son établissement bancaire s’appliquent.
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle. Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant. Vous pouvez être amené à recevoir des publicités de la part de KATSURA sauf si vous avez stipulé que vous refusiez l’utilisation de vos données nominatives à ses fins.
Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement Multi-canal pour le compte de KATSURA constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société KATSURA.
KATSURA n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.
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